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L’immatriculation :

Elle concerne à la fois l’employeur et le travailleur.

 L’immatriculation de l’employeur :

Dès l’ouverture de son activité, l’employeur  doit demander son immatriculation suivant un formulaire de demande disponible dans toutes les représentations de l’INPS. L’imprimé de demande doit être suffisamment renseigné de façon à éviter des confusions. 

Les renseignements à fournir sur la demande :

 

  • la raison sociale ;
  • le statut juridique de l’entreprise ;
  • l’adresse avec le numéro de rue, porte, téléphone et commune,
  • la nature de l’activité exercée ;
  • l’effectif du personnel salarié ;
  • les premiers salaires payés ;
  • la date du début d’activité ;
  • le nom du chef de l’entreprise

Les Documents devant accompagner la demande :  

A L’appui de cette demande, l’employeur doit fournir l’un quelconque des documents ci-après cités : le statut, la décision de création, l’autorisation d’exercer, le récépissé, les contrats de travail, de location gérance, le numéro d’identification fiscale, le numéro du registre de commerce…..

La demande d’immatriculation doit être accompagnée des bulletins d’embauche dûment remplis pour le compte de chaque travailleur.

L’attribution du numéro employeur : 

Lorsque la demande d’immatriculation de l’employeur est acceptée, il lui est attribué un numéro matricule sous lequel ses cotisations seront payées. Il lui est notifié en même temps que  ses taux de cotisations.

Le numéro attribué à l’employeur est à huit (8) chiffres plus une clé de contrôle 1 ou 2
Exemple : 82315204/1 SOTELMA

L’immatriculation du travailleur :

L’employeur doit assurer l’immatriculation de tous ses travailleurs en les déclarant à l’INPS dès leur embauche. Cette immatriculation est subordonnée à la présentation d’une demande du travailleur rédigée sur un imprimé de bulletin d’embauche délivré par l’INPS et rempli aux bons soins de l’employeur. Le bulletin est accompagné des pièces justificatives (état civil) aux fins de vérification de l’état civil de l’assuré.

Un numéro d’immatriculation est attribué au travailleur après acceptation de son bulletin.

Le numéro ainsi attribué est définitif. Il est à 11 chiffres

Exemple : 11967801450 (travailleur de sexe masculin né en 1967 à Bamako, numéro d’ordre 1450).