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Objectif :

 L’objectif du congé de naissance de rembourser à l’employeur les sommes par lui payées lors du congé de naissance accordé à un travailleur.

Bénéficiaires : 

Le travailleur a droit à un congé à l’occasion de chaque naissance dans son foyer.

Durée :

 La durée du congé de naissance est de trois (03) jours.

Conditions d’attribution : 

Pour bénéficier de l’indemnité de remboursement de la rémunération du congé de naissance, l’employeur doit :

  • en faire la demande ;
  • et fournir l’acte de naissance de l’enfant.

Taux : Le taux de l’indemnité de remboursement de la rémunération du congé de naissance est égal à :

  • trois vingt-cinqième (3/25) du salaire pour les travailleurs payés au mois ;
  • trois douzième (3/12) du salaire pour les travailleurs payés à la quinzaine ;
  • trois sixième (3/6) du salaire pour les travailleurs payés à la semaine.

Modalités de paiement : Les indemnités de remboursement de la rémunération du congé de naissance sont versées à l’employeur.

Délai : La demande de paiement des indemnités de remboursement de la rémunération du congé de naissance doit être introduite dans les vingt-quatre (24) mois.