BIENVENUE SUR LE SITE DE L'INPS - L'INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE AU SERVICE DES ASSURES SOCIAUX.

Pour bénéficier d’une prestation de vieillesse, il doit être établi que l’éventualité visée s’est réalisée. A partir de là, la marche à suivre comporte trois phases :

  • l’information ;
  • la constitution du dossier de demande ;
  • le dépôt du dossier de demande.

L’information :

Elle consiste à :

  • s’assurer de la réunion des conditions d’ouverture des droits ;
  • s’adresser à une représentation de l’INPS pour avoir les renseignements utiles et les imprimés à remplir.

La constitution du dossier de demande :

Il s’agit de procéder à la compilation des pièces constitutives dont la liste pour chaque prestation est fournie par la représentation de l’INPS.

Les pièces constitutives du dossier de demande de la pension de retraite normale :

PIECES AUTORITE DE DELIVRANCE RESPONSABLE DU REMPLISSAGE
Demande de liquidation de retraite INPS Assuré
Certificat d’emploi et de salaires INPS Employeur
Certificats de travail, s’il y a lieu Anciens employeurs Anciens employeurs
Acte de naissance de l’assuré Autorité administrative Autorité administrative
Acte (s) de mariage de (s) conjointes Autorité administrative Autorité administrative
Acte (s) de naissance de (s) conjointes Autorité administrative Autorité administrative
Acte de naissance des enfants de 1 à 21 ans Autorité administrative Autorité administrative
Certificat de vie du demandeur Autorité administrative Autorité administrative
Certificat médical des enfants de 1 à 6 ans Centre médical INPS Centre médical INPS
Certificat de vie des enfants de 7 à 14 ans Autorité administrative Autorité administrative
Certificat de fréquentation scolaire des enfants de 15 à 21 ans Autorité scolaire Autorité scolaire
Certificat d’apprentissage des enfants de 15 à 18 ans placés en apprentissage Employeur Employeur
Certificat médical des enfants infirmes ou malades incurables de moins de 21 ans Centre médical INPS Centre médical INPS

Les pièces constitutives du dossier de demande de la pension de retraite anticipée volontaire :

PIECES AUTORITE DE DELIVRANCE RESPONSABLE DU REMPLISSAGE
Outre les pièces citées pour la pension de retraite normale
Demande volontaire d’anticipation Assuré Assuré

Les pièces constitutives du dossier de demande de la pension de retraite anticipée pour raison de santé :

PIECES AUTORITE DE DELIVRANCE RESPONSABLE DU REMPLISSAGE
Outre les pièces citées pour la pension de retraite normale
Certificat médical d’inaptitude Médecin traitant et Médecin Conseil INPS Médecin traitant et Médecin Conseil INPS

Les pièces constitutives du dossier de demande de l’allocation de solidarité :

PIECES AUTORITE DE DELIVRANCE RESPONSABLE DU REMPLISSAGE
Demande de liquidation de retraite INPS Assuré
Certificat d’emploi et de salaires INPS Employeur
Certificats de travail, s’il y a lieu Anciens employeurs Anciens employeurs
Acte de naissance de l’assuré Autorité administrative Autorité administrative
Certificat de vie du demandeur Autorité administrative Autorité administrative

Le dépôt du dossier de demande :

La pension de retraite ne peut être liquidée que sur la base de la demande de l’assuré adressée à l’INPS soit par l’assuré lui-même ou par son dernier employeur dans un délai qui ne peut excéder six mois.