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Les prestations d’invalidité comprennent la pension d’invalidité qui est accordée à titre temporaire. Elle est supprimée et remplacée par une pension de retraite anticipée.

La pension d’invalidité :

Bénéficiaires : les assurés comptant au moins 8 années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation et qui sont frappés d’une incapacité au travail.

Conditions d’ouverture des droits : 
ce sont :

  • avoir accompli au moins 8 années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation ;
  • être frappé d’une incapacité au travail d’origine non professionnelle ;
  • ne pas pouvoir gagner plus du tiers de la rémunération d’un travailleur ayant la même formation.

Calcul de la pension d’invalidité : la pension d’invalidité est calculée sur la base des éléments suivants :

  • la rémunération mensuelle moyenne (RMM) des rémunérations soumises à cotisation au cours des huit dernières années d’activité ;
  • le taux d’annuité (TA) qui est fixé par la loi à 2% ;
  • le nombre d’années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation ou années ou durée d’assurance (DA) ;
  • le nombre d’années comprises entre l’age de 53 ans et l’age effectif de l’invalide à raison d’un semestre par an ou durée d’assurance assimilée (DAA).

Le montant de la pension d’invalidité ou pension principale (PP) s’obtient en appliquant la formule suivante : 

PP = RMM X TA X (DA + DAA)

Exemple : Un assuré âgé de 35 ans comptant 9 années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation qui a eu une rémunération totale de 9 463 616 FCFA au cours des huit dernières années d’activité.

La pension d’invalidité de l’intéressé se calcule comme suit :

  • la rémunération mensuelle moyenne (RMM) : 9 463 616 FCFA : 96 = 98 579,33 FCFA
  • le taux d’annuité (TA) : 2%
  • la durée d’assurance (DA) : 9 ans
  • la durée d’assurance assimilée (DAA) : 9 ans
  • le montant de la pension principale est de : 98 579,33 FCFA X 2% X (9 + 9) = 35 478 arrondis à 35 480 FCFA

Date d’effet : la pension d’invalidité prend effet à :

  • la date de la consolidation de la lésion ou de stabilisation de l’état de l’assuré ;
  • l’expiration d’une période de six mois consécutive à l’invalidité si celle-ci, selon l’avis du médecin, devrait durer six autres mois au moins.

Droits connexes : le titulaire d’une pension d’invalidité bénéficie des allocations familiales s’il a des enfants en charge.

La pension d’invalidité donne droit à pension de survivants au décès de son titulaire.


La pension de retraite anticipée de l’invalide :

Bénéficiaires : les assurés titulaires d’une pension d’invalidité ayant atteint 53 ans.

Condition d’ouverture des droits : c’est :

  • être âgé de 53 ans ;
  • jouir d’une pension d’invalidité.

Calcul de la pension de retraite anticipée de l’invalide : aucun

Date d’effet : la pension de retraite anticipée de l’invalide prend effet à son cinquante troisième anniversaire.

Droits connexes : le titulaire de la pension de retraite anticipée de l’invalide bénéficie des allocations familiales s’il a des enfants en charge.

La pension de retraite anticipée de l’invalide donne droit à pension de survivants au décès de son titulaire.