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La Loi N°99-041 portant Code de Prévoyance Sociale organise un régime assurance vieillesse, invalidité et allocation de survivants en faveur des travailleurs salariés ainsi que des personnes à leur charge (conjoints et enfants).

Le Guide l’assuré social : Assurance vieillesse, invalidité et allocation de survivants est un condensé de renseignements utiles tirés du Code de Prévoyance Sociale, de ses lois modificatives et de ses textes d’application.

Les catégories de prestations :

Le Code de Prévoyance Sociale organise dans le cadre du régime Assurance Vieillesse, Invalidité et Allocation de Survivants les prestations autour des trois éventualités prise en charge par ce régime (vieillesse, invalidité et décès). Il y a :

  • les prestations de la vieillesse ;
  • les prestations de l’invalidité ;
  • les prestations de la survivance.